Toutes les modalités de l’opération, depuis la participation des joueurs jusqu’à la remise des lots en passant par les conditions de réclamation, seront précisées dans le règlement du jeu-concours.
Pour avoir une valeur légale incontestable, ce dernier devra être déposé chez un huissier de justice et il faudra être en mesure de le fournir à toutes les personnes en faisant la demande.
Un règlement complet, validé par un huissier de justice, est essentiel pour faire face à des concurrents malveillants et représente une protection juridique indispensable contre certains participants procéduriers.
Une loterie publicitaire peut donc revêtir plusieurs formes. Il s’agit souvent de remplir un bulletin de participation et de la glisser dans une urne prévue à cet effet, ou d’une simple tombola.
Mais la généralisation d’Internet a permis le développement de loteries en ligne avec des formulaires à compléter directement sur un site internet, et de tirages au sort entièrement informatisés.
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